Loi et règlements
Loi et règlements
Un dispositif légal et réglementaire important encadre aujourd’hui la gestion de toute caisse de pension, tant il est vrai que les enjeux que recèle cette gestion sont essentiels pour la vie des assurés comme de la communauté sociale et économique à laquelle ils appartiennent. La CPEG n’échappe pas à cette règle. Vous trouverez ci-après les principaux textes auxquels elle se soumet, par obligation légale ou par décision de son comité.
Loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (LCPEG)
Règlement général de la CPEG (RCPEG)
Règlement électoral de la CPEG (RECPEG)
Règlement d’application de l’art. 23 de la LCPEG (RCPEG-23_pénibilité)
Règlement de l’assemblée des délégués (RADE)
Règlement sur les passifs de nature actuarielle
Règlement relatif à la liquidation partielle
Règlement d’annonces et des frais
Convention d’affiliation (nouvel·le employeur ou employeuse)
Convention d’affiliation (anciens employeurs CIA et CEH)
Directive d’application de l’invalidité et de l’invalidité réglementaire
Politique générale de communication
Politique générale des ressources humaines
Politique générale de développement durable
Charte et directive de l’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP)