Loi et règlements

Loi et règlements

Un dispositif légal et réglementaire important encadre aujourd’hui la gestion de toute caisse de pension, tant il est vrai que les enjeux que recèle cette gestion sont essentiels pour la vie des assurés comme de la communauté sociale et économique à laquelle ils appartiennent. La CPEG n’échappe pas à cette règle. Vous trouverez ci-après les principaux textes auxquels elle se soumet, par obligation légale ou par décision de son comité.

Loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (LCPEG)

Loi 12228

Règlement général de la CPEG (RCPEG)

Règlement électoral de la CPEG (RECPEG)

Règlement d’application de l’art. 23 de la LCPEG (RCPEG-23_pénibilité)

Règlement d’organisation

Règlement sur les passifs de nature actuarielle

Règlement relatif à la liquidation partielle

Règlement d’annonces et des frais

Règlement de placement

Convention d’affiliation (nouvel employeur)

Convention d’affiliation (anciens employeurs CIA et CEH)

Directive d’application de l’invalidité et de l’invalidité réglementaire

Directive du comité concernant la définition de l’échelle des traitements par analogie (RCPEG art. 5 al.2)

Politique générale des ressources humaines

Politique générale de développement durable

Charte et directive de l’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP)