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Questions fréquentes

Vous trouverez sur cette page toutes les questions liées au certificat d’assurance. Pour les questions liées à l’Assurance, cliquez ici, pour celles liées aux prêts, cliquez ici et pour celle liées au parc immobilier, cliquez ici.
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Certificat d’assurance

Une correction de cotisation a pour but de régulariser un solde de cotisation existant. Elle peut apparaître dans différents cas :

  • En début d’année si un solde de cotisation existe au 31.12 de l’année précédente. En principe, ce solde est traité en 12ème sur l’année en cours.
  • En cas de sortie de la CPEG (si un solde de cotisation existe à ce moment-là).
  • Lorsqu’un accord de régularisation est intervenu entre l’assuré et la CPEG.

Le montant de la correction de cotisation est porté en déduction de la cotisation de base si le solde à régulariser est en faveur de l’assuré et est ajouté à celle-ci en cas de solde en faveur de la CPEG.

Les règles transitoires applicables aux assurés de plus de 58 ans au 01.01.2014 (article 89 du Règlement général) sont les mêmes pour tous les assurés, que l’activité exercée soit identifiée comme physiquement pénible ou non selon le règlement du Conseil d’Etat. En effet, la nature des règles de basculement et l’existence d’une rente garantie au 01.01.2014 entraînent des rentes équivalentes.

Au moment du basculement des anciens plans CIA et CEH dans le nouveau plan CPEG, votre prestation de libre passage (PLP) au 31.12.2013 était garantie en francs. Il s’agit là d’un droit acquis.

Les paramètres techniques du nouveau plan étant différents, il s’avère, dans certaines situations, que la PLP calculée selon le nouveau plan soit inférieure à celle garantie au 31.12.2013. C’est alors cette dernière, et donc la plus élevée des deux, qui fait foi le temps que la PLP selon le nouveau plan la rattrape et la dépasse.

 

Lors du passage des anciennes caisses à la CPEG, votre prestation de libre-passage était garantie en francs. Dans le plan CPEG, cette prestation a été convertie en nombre d’années d’assurance. Ce nombre d’années est calculé sur la base des paramètres du plan d’assurance CPEG, qui sont différents de ceux des anciennes caisses, ce qui explique cette modification.

A noter que l’origine des droits est une donnée technique du plan. Elle ne correspond pas à votre date d’affiliation, qui est la date de votre entrée dans la CPEG ou dans une des anciennes caisses intégrées à la CPEG.

Le certificat d’assurance fait mention de tout retrait pour divorce, qu’il ait été remboursé ou non. Si un remboursement est intervenu, son montant est intégré dans la rubrique « Total de vos apports ».

Le certificat d’assurance fait mention de tout retrait EPL, qu’il ait été remboursé ou non. Si un remboursement est intervenu, son montant est intégré dans la rubrique « Total de vos apports ».

Si vous exercez plusieurs activités chez un ou plusieurs employeurs, vous recevez un certificat par activité.

Pour une retraite anticipée dans le plan standard, une anticipation de 64 à 61 ans (de 65 à 62 ans dès le 1er janvier 2018) coûte 5 % par année et une anticipation de 61 à 58 ans (de 62 à 58 ans dès le 1er janvier 2018) coûte 6 % par année.

Pour une retraite anticipée dans le plan pénibilité, une anticipation de 61 à 58 ans coûte 5 % par année. Dès le 1er janvier 2018, une anticipation de 62 ans à 59 ans coûtera 5 % par année et une anticipation de 59 à 58 ans coûtera 6 %.

Les trois critères de la pénibilité physique fixés dans la LCPEG (art. 23) sont la sollicitation physique, les influences environnementales (bruit, odeurs, variations de température, etc.) et les horaires irréguliers.

Le Conseil d’Etat a adopté en juin 2013 un Règlement d’application de l’art. 23 de la LCPEG (pénibilité), qui donne la liste exhaustive des activités concernées. Précisons que la pénibilité physique ne peut être reconnue que pour des fonctions listées dans le règlement du CE et rémunérées dans une classe de fonction ne dépassant pas la classe 17. Toute question à ce sujet doit être adressée à votre employeur, qui est responsable de l’application de ce règlement.