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Versement de rentes d’orphelins

Dans le cas de versement de rentes (ou pensions) d’orphelins, le bénéficiaire fiscal de la rente d’orphelin est l’orphelin lui-même (art. 28, al.1 RCPEG). Tant que l’enfant est mineur, la rente d’orphelin doit être déclarée par le parent détenteur de l’autorité parentale (elle est indiquée dans l’attestation du parent bénéficiaire de la rente). Dès l’année au cours de laquelle l’enfant atteint sa majorité, les rentes de l’année entière doivent être déclarées par l’enfant, qui reçoit alors sa propre attestation.