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24 octobre 2016 – Communiqué sur les modifications du Règlement général concernant les mesures d’assainissement

Le comité de la CPEG s’est doté d’un catalogue de mesures d’assainissement dans l’hypothèse où la Caisse se trouverait en situation de découvert temporaire. Nous précisons que tel n’est pas le cas actuellement et que cette liste de mesures permettra, si nécessaire, de prendre des décisions sereinement et rapidement. La mesure principale consiste en la tenue d’un compte d’assainissement. Cette mesure induit une réduction des prestations de libre passage et des pensions futures des assurés actifs. Les mesures d’assainissement1 prévues par le Règlement général sont limitées dans le temps, voire réversibles.

Les modifications apportées au Règlement général figurent en caractère italique dans le texte en lien ci-dessous. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2017 et feront l’objet d’une présentation plus détaillée dans le prochain CPEG INFO. Rappelons que les mesures d’assainissement ne seraient activées qu’en cas de situation de découvert temporaire de la Caisse, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Règlement général de la CPEG (RCPEG)

 1Des mesures d’assainissement doivent être prises quand l’expert agréé constate que la Caisse se trouve en situation de découvert temporaire sur une base annuelle. Ces mesures sont limitées dans le temps, voire réversibles, et elles ne modifient pas le plan de prévoyance de la Caisse.