Changement de
situation
personnelle
Changement d’adresse ou d’état civil
Il est important de veiller à ce que vos informations personnelles soient toujours à jour afin d’assurer la bonne gestion de votre dossier et de garantir la continuité de vos prestations. Un simple oubli peut entraîner des retards ou des erreurs dans le traitement de vos demandes.
Démarches
1. Annoncez le changement à votre employeur
Que ce soit une nouvelle adresse ou une modification de votre état civil, informez votre employeur dès que possible.
2. Transmission des informations à la CPEG
Votre employeur s’occupe de communiquer ces changements à la CPEG.
3. Mise à jour de vos données personnelles
La CPEG adapte vos informations dans ses systèmes pour refléter ces modifications.
1. Annonce du changement à la CPEG
Vous devez nous signaler tout changement lié à votre situation personnelle soit par courrier, soit par courriel soit via votre espace personnel accompagné des justificatifs listés ci-dessous.
- Changement de coordonnées bancaires: Relevé d’identité bancaire et pièce d’identité
- Changement d’état civil: Acte de mariage ou jugement de divorce
- Départ à l’étranger: Attestation de départ délivrée par l’OCPM
- Retour en Suisse de l’étranger: Attestation de résidence (avec mention de la date d’arrivée)
Important
Toutes les modifications personnelles sont communiquées uniquement par l’intermédiaire de l’employeur. Il est donc inutile de communiquer directement à la CPEG ce genre de modifications.
Mariage et partenariat enregistré
Vous venez de vous marier ou d’enregistrer un partenariat fédéral ? Félicitations ! Pour assurer la mise à jour de vos données personnelles liées à votre situation matrimoniale et garantir la bonne gestion de votre dossier, il est essentiel de signaler ce changement rapidement. Cela permet d’éviter d’éventuelles erreurs dans le traitement de vos prestations.
Démarches
1. Annoncez le changement à votre employeur
Informez votre employeur dès que possible.
2. Transmission des informations à la CPEG
Votre employeur s’occupe de communiquer ces changements à la CPEG.
3. Mise à jour de vos données personnelles
La CPEG adapte vos informations dans ses systèmes pour refléter ces modifications.
1. Annonce du changement à la CPEG
Vous devez nous signaler tout changement lié à votre situation personnelle soit par courrier, soit par courriel soit via votre espace personnel accompagné des justificatifs listés ci-dessous.
- Changement de coordonnées bancaires: Relevé d’identité bancaire et pièce d’identité
- Changement d’état civil: Acte de mariage ou jugement de divorce
- Départ à l’étranger: Attestation de départ délivrée par l’OCPM
- Retour en Suisse de l’étranger: Attestation de résidence (avec mention de la date d’arrivée)
Naissance et adoption
Un heureux événement dans votre famille ? Que ce soit une naissance ou une adoption, il est essentiel d’en informer rapidement votre employeur. Cette démarche permet non seulement d’assurer la mise à jour de vos données personnelles, mais aussi de garantir que vous puissiez bénéficier des allocations familiales auxquelles vous avez droit.
Démarches
1. Annoncez le changement à votre employeur
Informez votre employeur dès que possible.
2. Transmission des informations à la CPEG
Votre employeur s’occupe de communiquer ces changements à la CPEG.
3. Mise à jour de vos données personnelles
La CPEG adapte vos informations dans ses systèmes pour refléter ces modifications.
1. Annonce du changement à la CPEG
Vous devez nous signaler tout changement lié à votre situation personnelle soit par courrier, soit par courriel soit via votre espace personnel accompagné des justificatifs listés ci-dessous.
- Changement de coordonnées bancaires: Relevé d’identité bancaire et pièce d’identité
- Changement d’état civil: Acte de mariage ou jugement de divorce
- Départ à l’étranger: Attestation de départ délivrée par l’OCPM
- Retour en Suisse de l’étranger: Attestation de résidence (avec mention de la date d’arrivée)
Divorce et dissolution de partenariat
Lors d’un divorce ou de la dissolution judiciaire d’un partenariat enregistré, les droits issus de la prévoyance professionnelle accumulés pendant la durée de l’union sont répartis entre les deux personnes concernées, quel que soit le régime matrimonial ou la présence d’une contribution d’entretien. C’est le principe du partage des prétentions de la prévoyance professionnelle. Il appartient au juge de fixer les modalités du partage dans le jugement de divorce.
En tant que salarié·e, si, à la suite de ce partage, une partie de votre avoir doit être transférée à votre ex-conjoint·e ou ex-partenaire, vos prestations seront diminuées. Vous recevrez dans ce cas une information de la CPEG expliquant les conséquences de cette réduction ainsi que les possibilités pour compenser la perte. Si vous êtes bénéficiaire du partage, la CPEG vous informera de l’augmentation de vos prestations.
En tant que pensionné·e, si, consécutivement à un divorce une partie de votre rente doit être versée à votre ex-conjoint·e ou ex-partenaire, votre prestation sera réduite sans possibilité de compenser cette réduction.
Démarches
1. Demande d’informations nécessaires
Si vous êtes en procédure de divorce en Suisse, contactez la CPEG pour obtenir les éléments à transmettre au tribunal afin de permettre le calcul du partage.
2. Annonce à la CPEG
Si votre mariage a eu lieu avant votre affiliation à la CPEG, informez la Caisse de votre situation au moment du mariage (étudiant·e, salarié·e, sans activité, transferts déjà effectués, etc.).
3. Décision du tribunal suisse
Une fois le jugement rendu, le tribunal transmet à la CPEG les dispositions concernant le partage de votre avoir, avec toutes les indications nécessaires au transfert.
4. Cas de divorce à l’étranger
Les avoirs de prévoyance suisse ne peuvent être partagés que par un·e juge suisse. Même si un·e juge étranger·ère mentionne ces avoirs dans sa décision, celle-ci n’est pas reconnue par la CPEG. Pour faire valoir vos droits en Suisse, vous devez engager une procédure complémentaire auprès du Tribunal de première instance de Genève.
1. Demande d’informations nécessaires
Si vous êtes en procédure de divorce en Suisse, contactez la CPEG pour obtenir les éléments à transmettre au tribunal afin de permettre le calcul du partage.
2. Annonce à la CPEG
Si votre mariage a eu lieu avant votre affiliation à la CPEG, informez la Caisse de votre situation au moment du mariage (étudiant·e, salarié·e, sans activité, transferts déjà effectués, etc.).
3. Décision du tribunal suisse
Une fois le jugement rendu, le tribunal transmet à la CPEG les dispositions concernant le partage de votre avoir, avec toutes les indications nécessaires au transfert.
4. Cas de divorce à l’étranger
Les avoirs de prévoyance suisse ne peuvent être partagés que par un·e juge suisse. Même si un·e juge étranger·ère mentionne ces avoirs dans sa décision, celle-ci n’est pas reconnue par la CPEG. Pour faire valoir vos droits en Suisse, vous devez engager une procédure complémentaire auprès du Tribunal de première instance de Genève.
Questions fréquentes
Dans le cadre d’une procédure de divorce*, la prestation de libre passage de chacun des époux acquise durant le mariage/partenariat enregistré est en principe partagée en deux. Les seuls éléments nécessaires sont la date de mariage et la date d’entrée en procédure du divorce.
Formation des enfants
Pour continuer à percevoir la rente complémentaire pour enfant, il est essentiel de fournir régulièrement, dès le 1er mois qui suit ses 20 ans, les attestations de formation requises. Si ces justificatifs ne sont pas transmis, les rentes ne pourront pas être versées.
Démarches
1. Transmission des justificatifs de formation à la CPEG
Pour chaque enfant concerné, vous êtes tenu·e de nous transmettre chaque année les justificatifs adéquats selon la liste : Rente d’enfant en formation – information relatives au justificatifs. Si les justificatifs ne sont pas reçus, les rentes seront suspendues jusqu’à réception des documents.
Ici tous les justificatifs à fournir selon les cas
Important
La Caisse cesse de verser la rente aux enfants dès le mois suivant leurs 25 ans même s’ils·elles continuent leur formation.
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