Skip to navigation Skip to the content

Bibliographie

Voici quelques ouvrages pour y voir plus clair dans le monde de la prévoyance.

Statistique des caisses de pension
Elaborée par l’OFS, la Statistique des caisses de pension offre un aperçu de la situation des institutions de prévoyance, du total du bilan, des assurés, des prestations versées et de leurs bénéficiaires. Cette étude est réalisée toutes les années, et permet de se faire une image précise du 2e pilier, et de son évolution. La statistique 2015 définitive a été publiée début 2017.

Statistique des assurances sociales suisses 2018
Cette brochure offre une vue d’ensemble de l’évolution des différentes branches des assurances sociales et du compte global des assurances sociales. Elle fournit des indications actuelles et des séries chronologiques sur les recettes, les dépenses et le capital, le nombre de bénéficiaires de rente, les taux de cotisation et les prestations moyennes. Des données actuelles sur l’aide sociale, le 3e pilier, l’évolution démographique et l’économie générale viennent la compléter.

La prévoyance professionnelle suisse depuis ses origines
En voulant transmettre au grand public les connaissances historiques qu’ils ont acquises tout au long de leur activité professionnelle exercée essentiellement au service du 2e pilier, les auteurs de cet ouvrage ont voulu combler une lacune évidente d’informations et de connaissances sur une composante essentielle de la protection sociale suisse, à savoir la prévoyance professionnelle.

Glossaire de la prévoyance professionnelle (2e édition)
Dans un domaine aussi ardu que le 2e pilier, l’existence d’un glossaire à jour et précis est essentiel. En la matière, celui qu’édite les éditions EPAS fait référence. Chaque terme recensé fait l’objet d’une définition détaillée accompagnée d’explications et d’exemples.

Vivre, travailler, prévoir : la prévoyance en clair
Cette brochure de vulgarisation éditée par l’Association Suisse d’Assurances (ASA) est d’un abord aisé. Son objectif est de familiariser le grand public avec la prévoyance professionnelle. Les cas analysés sont tirés de la vie quotidienne, et se révéleront parlants pour nombre d’assurés.

Le Guide de votre prévoyance
Le journaliste indépendant Pierre Novello et le spécialiste de la prévoyance Albert Gallegos associent leurs plumes pour rappeler les enjeux de la prévoyance et, à l’aide de multiples exemples, orienter les cotisants sur les possibilités qui s’offrent à eux et les écueils à éviter.

Allongement de la vie : quels défis, quelles politiques ?
Phénomène sans précédent dans l’histoire de l’humanité, l’allongement de la vie humaine est en train de révolutionner durablement le XXIe siècle, sur tous les continents. Pourtant, l’ampleur de ces mutations et leurs nombreuses implications restent largement méconnues. L’ambition de ce livre est d’en dresser un panorama complet en montrant comment cela bouleverse la condition humaine et sociale, le régime temporel de nos existences, ainsi que les manières de vivre ensemble.

Tour d’horizon de la prévoyance professionnelle
Editée par l’Association Suisse d’Assurances, cette brochure offre un aperçu des bases juridiques et de l’organisation des institutions de prévoyance. Elle peut être commandée auprès de l’ASA.

Le 2e pilier vulgarisé avec Mix & Remix
Conçu sous la forme d’un aide-mémoire, l’ouvrage propose un panorama des principales notions et prestations couvertes par le 2e pilier. La matière est enrichie par des illustrations de Mix & Remix qui rend la lecture ludique. Le livre peut être obtenu en librairie et auprès de l’éditeur lep.

Les trois piliers
Cette deuxième édition entièrement réactualisée du guide de la prévoyance présente de façon complète le système de retraite suisse et donne les clefs nécessaires pour comprendre la plupart des situations rencontrées au cours de la vie. L’ouvrage peut être commandé auprès de son éditeur Bon à savoir.

Dictionnaire de la prévoyance professionnelle
Comment traduire « taux d’intérêt technique » en allemand ? Comment dire « accession à la propriété » en italien ?… Cet ouvrage est un recueil multilingue (français, allemand, italien et anglais) de toute la terminologie de la prévoyance professionnelle et des domaines apparentés.

Pour miliciens et professionnels

Quelques sites intéressants pour miliciens et professionnels

Vous trouverez ci-dessous une série de liens vers des sites Internet permettant de mieux comprendre la prévoyance professionnelle.

Tout sur la prévoyance professionnelle
Les éditions EPAS donnent les informations, les documents de référence et un agenda des manifestations de la branche. Intéressant pour les membres de comité paritaire, qui ont l’obligation de se former.

Mieux comprendre les enjeux du 2e pilier
L’ASIP, Association suisse des institutions de prévoyance, propose une présentation des thèmes et enjeux qui animent la prévoyance professionnelle.

Portail de l’action sociale suisse
Le site de l’Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale (ARTIAS) publie des nouveautés, des dossiers thématiques et des rendez-vous liés à la politique et à l’action sociale en Suisse.

Formation pour les représentants du personnel
L’ARPIP, Association des représentants du personnel dans les institutions de prévoyance, offre une série de cours destinés à épauler les représentants du personnel dans l’exercice de leur fonction au sein du comité paritaire.

Histoire de la sécurité sociale en Suisse
Mis en ligne par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) à l’occasion de son 100e anniversaire, ce site Internet offre un panorama de l’histoire de la sécurité sociale suisse par le biais d’une centaine de textes et d’images.

Observatoire français des retraites
Créée en 1991, l’Observatoire des retraites vise à encourager l’étude et l’analyse de tous les systèmes de retraite, français et étrangers, et à faciliter l’accès à une information objective et sûre dans le domaine.

Association suisse de politique sociale
Cette association, fondée en 1926, œuvre en faveur du développement de la politique sociale aux niveaux national et international. Le site recense de multiples dossiers, manifestations et publications en lien avec le sujet.

Un site sur la lutte contre la pauvreté
Le programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté vise à renforcer l’effet des mesures déjà prises et à en améliorer la coordination. Il favorise les échanges entre spécialistes et fournit des informations sur l’encouragement précoce jusqu’à la transition vers la vie active, sur la mobilité professionnelle, l’intégration sociale et professionnelle, le logement, la pauvreté des familles et le monitoring. Il possède désormais un site Internet, véritable mine d’information sur le problème de la pauvreté.

Liens utiles

Vous trouverez ci-dessous une série de liens vers des sites Internet permettant de mieux comprendre la prévoyance professionnelle.

Les assurances sociales de la Suisse de A à Z
Sur le site des Editions EPAS, qui publie la revue Prévoyance Professionnelle Suisse, vous trouverez des actualités, des textes de loi, des documents de référence, un agenda de manifestations, ainsi qu’un répertoire d’adresses et de liens pour faciliter vos démarches avec les acteurs du 2e pilier.

Vulgarisation du 2e pilier
Site Internet de vulgarisation qui donne des informations et explications essentielles pour aider tout un chacun à mieux comprendre les caisses de pensions et leurs notions techniques.

Office fédéral des assurances sociales
L’OFAS met à disposition du public la législation, les chiffres clés et les informations les plus récentes concernant la prévoyance professionnelle.

Informations sur l’AVS et l’AI
Ce site officiel recense toutes les informations utiles en lien avec l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI), les allocations perte de gain (APG), l’assurance maternité, les prestations complémentaires et les allocations familiales.

Plusieurs applications mobiles sur le 2e pilier
Plusieurs applications pour téléphone portable (iPhone et Androïd) existent désormais, qui proposent d’avoir sous la main les textes, les chiffres et les adresses de référence de la prévoyance professionnelle, parfois même de réaliser certains calculs.
Application proposée par AON
Application proposée par Swiss Life Pension Services
Application proposée par Pittet Associés

Centrale du 2e pilier
La Centrale du 2e pilier est l’organe de liaison entre les institutions de la prévoyance professionnelle et les assurés. En cas de conflits, elle a pour but de faciliter les contacts entre les assurés et les institutions.

Statistiques de la prévoyance professionnelle
La section du site Internet de l’Office fédéral des statistiques dédiée à la prévoyance professionnelle renseigne sur l’état actuel et l’évolution chiffrés du 2e pilier suisse.

LPP Renseignements
Tous les premiers mercredis du mois, en fin de journée, ce service répond aux affiliés de caisses de pensions pour toutes leurs questions concernant la prévoyance professionnelle. Les renseignements sont gratuits et une entrevue ne devrait normalement pas dépasser un quart d’heure. Disponible notamment à Genève (entre 17h30 et 19h30), Lausanne et Berne.

Jurisprudence du 2e pilier
Le site www.pensionlaw.ch (en allemand uniquement) propose une base de données regroupant les arrêts les plus récents du Tribunal fédéral, des décisions officielles sur la prévoyance professionnelle, des ouvrages juridiques ainsi que des commentaires sur la jurisprudence dans le 2e pilier. La recherche peut s’effectuer par mots-clés de contenu ou texte de loi.

ASIP sur Prévoyance 2020
L’ASIP, Association suisse des institutions de prévoyance, s’engage pour soutenir la réforme Prévoyance vieillesse 2020 avec un site Internet à vocation didactique. On y trouve notamment des vidéos explicatives, ainsi qu’un blog permettant de suivre l’actualité de la réforme.

Calculateur de redistribution Comparis
Quelle est l’impact de la redistribution entre assurés actifs et pensionnés à laquelle procèdent les caisses de pension pour payer leurs prestations ? Procédez vous-même au calcul, à titre indicatif, et voyez quels seront les effets de la redistribution dans votre cas.

Découvrez également les sites pour miliciens et professionnels de la prévoyance.

Nouveautés

Modifications législatives en 2020

Une réforme liée des 1er et 2e piliers est définitivement enterrée. Mais l’adoption par le Conseil fédéral du Message relatif à « AVS 21 » et les mesures prises pour stabiliser l’AVS impactent également le 2e pilier. Pour le reste, la patience est toujours de mise.

Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)

Le projet RFFA a été accepté lors de la votation fédérale du 19 mai 2019 par 66,4% de la population. Grâce à ce projet de réforme de l’imposition des entreprises, l’AVS a bénéficié d’un financement additionnel de plus de 2 milliards de francs par année. Mais même si le besoin de financement de l’AVS a été ainsi considérablement réduit, la réforme structurelle AVS 21 restait indispensable.

AVS 21

Lors de sa séance du 28 août 2019, le Conseil fédéral a adopté le Message relatif à la réforme AVS 21. Cette réforme doit permettre de maintenir le niveau des rentes et d’assurer un financement suffisant de l’AVS jusqu’à l’horizon 2030.

Les principales mesures retenues sont l’harmonisation de l’âge de référence, la flexibilisation de la retraite et le financement supplémentaire par un relèvement proportionnel de la TVA. Ce dernier point prévoit un relèvement de 0.7 point de pourcentage de TVA pour atteindre une couverture suffisante du Fonds de compensation AVS. Ce relèvement sera effectué en une seule fois, au moment de l’entrée en vigueur de la réforme prévue pour 2022.

AVS 21 prévoit également une harmonisation de l’âge de référence : l’âge de référence des femmes passera progressivement de 64 à 65 ans, dans l’AVS et dans la prévoyance professionnelle. Dans l’AVS, il sera progressivement relevé de trois mois par an à partir de l’année qui suit celle de l’entrée en vigueur de la réforme. Les femmes nées entre 1959 et 1967 bénéficieront de mesures de compensation ; leurs rentes seront moins fortement réduites si elles anticipent leur retraite et les femmes dont le revenu annuel ne dépasse pas 56’880 francs pourront prendre leur retraite à 64 ans sans réduction de rente. De plus, les femmes qui travailleront jusqu’à l’âge de référence ou au-delà, et dont le revenu est bas ou moyen, verront leur rente de vieillesse améliorée.

La flexibilisation de la retraite va permettre aux hommes et aux femmes de choisir plus librement le moment de percevoir leur rente de vieillesse. Le passage à la retraite pourra s’effectuer progressivement entre 62 et 70 ans, en anticipant ou en ajournant tout ou partie de la rente, tant dans l’AVS que dans la prévoyance professionnelle ; travailler au-delà de l’âge de référence permettra d’améliorer la rente grâce aux cotisations versées ; le montant de la franchise de 1’400.- francs pour les retraités exerçant une activité professionnelle sera maintenu. En outre, la perception de l’ensemble de la prévoyance professionnelle pourra être reportée jusqu’à 70 ans, même en cas de réduction du temps de travail. Le Message du Conseil fédéral relatif à cette réforme a été transmis au Parlement.

Autres nouvelles

Fondations de placement

Depuis le 1er août 2019, la modification de l’Ordonnance sur les fondations de placement (OFP) a élargi les possibilités de placement des fondations de placement. Le rôle de l’assemblée des investisseurs en tant qu’organe suprême des fondations a été renforcé ; celle-ci est désormais seule compétente pour la nomination du conseil de fondation. Cette modification a permis de compenser le désavantage compétitif par rapport aux fonds de placement.

Taux d’intérêt minimal LPP

Le choix final entre les différentes propositions faites par les membres de la commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP) qui s’échelonnaient entre 0,25% et 1% s’est fait à une courte majorité. Les membres de la Commission prévoyance professionnelle ont décidé de proposer au Conseil fédéral le maintien du taux d’intérêt minimal à 1% pour l’année 2020. La décision relative à ce taux appartient au Conseil fédéral qui devrait se prononcer ces prochaines semaines.

Adaptation des rentes de survivants et d’invalidité minimales LPP

Conformément à la LPP, les rentes de survivants et d’invalidité du régime obligatoire doivent être adaptées périodiquement jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite en cas d’augmentation de l’indice des prix à la consommation ; elles doivent l’être pour la première fois après trois ans, puis en même temps que les rentes AVS, soit en principe tous les deux ans. Conformément à l’article 36 alinéa 1 LPP, les rentes de survivants et d’invalidité (minimum LPP) qui n’ont jamais été adaptées et qui sont nées en 2010, 2013 et 2014 doivent être adaptées pour la première fois au 1er janvier 2020 ; le taux d’adaptation, calculé sur la base des indices des prix à la consommation de septembre 2019, est de 0,1%.

 

Législation

Textes officiels disponibles sur le net

Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux textes légaux relatifs au 2e pilier, touchant aussi bien les assurés que les professionnels de la prévoyance.

Recueil systématique du droit fédéral
Répertoire des lois, ordonnances et modifications importantes relatives au domaine de la prévoyance professionnelle.

AVS
Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants.

AI
Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité

LPP
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

LFLP
Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage).

OLP
Ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage).

OEPL
Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle.

OPP1
Ordonnance des 10 et 29 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle

OPP2
Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

OPP3
Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance.

OFG
Ordonnance du 22 juin 1998 sur le Fonds de garantie LPP.

OPPC
Ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs.

 

Agenda de la prévoyance

A vos agendas !

Vous vous intéressez à la prévoyance professionnelle ? Voici une série de rendez-vous pour le trimestre en cours, qui vous permettront de rencontrer les acteurs de ce domaine et d’approfondir vos connaissances. Attention, certains de ces événements sont destinés aux professionnels, d’autres au grand public. Pour en savoir plus, utilisez le lien Internet qui vous est proposé.

Date Evénement  Lieu
4, 5 et 6 novembre 2020 Journées de la prévoyance 2020, Sessions de printemps décalée en novembre en raison de la pandémie
En savoir plus…
Montreux
20 novembre Séminaire EPAS « Mise au point »
En savoir plus…
Yverdon-les-Bains
17 et 26 novembre 2020 ASFIP – Séminaire LPP 2020
En savoir plus…
Genève
9 et 10 juin 2021 Symposium de prévoyance prévu en juin 2020 reporté en 2021
En savoir plus…
Zurich

 

Actualité de la prévoyance

Dernières nouvelles du 2e pilier

Juillet 2020 – Indice des caisses de pension : forte reprise malgré la pandémie

Au cours du trimestre sous revue, l’indice des caisses de pension publié par le Crédit Suisse (l’un des indices qui fait référence dans le domaine) a gagné 9,84 points, soit 5,69%; il se situe donc encore à -1,87% depuis le début de l’année. Au 30 juin 2020, l’indice s’élevait à 182,65 points (base de 100 points au début de l’an 2000). Depuis le début des enregistrements, seule la performance du deuxième trimestre 2003 a été plus élevée, avec 7,61%. Le mois d’avril (+3,33%) a affiché la meilleure progression, mais mai (+1,43%) et juin (+0,84%) ont également été positifs. La majeure partie de l’évolution positive du deuxième trimestre est due aux actions (+4,08%).
En savoir plus

Juin 2020 – Classement des systèmes de retraite : la Suisse au 23e rang

L’assureur Allianz publie son premier «Global Pension Report», qui analyse les systèmes de retraite du monde entier à l’aide de son propre indice. Cet indice prend en compte, entre autres, les conditions cadre, la durabilité et l’adéquation des systèmes. La Suisse émarge au 23e rang de ce premier classement, son système, s’il est très adéquat, n’apparaissant pas comme le plus durable.
En savoir plus

Mai 2020 – Réforme de la prévoyance : les Suisses sont pour

Une nouvelle étude de l’Université de Saint-Gall (HSG) met en évidence des résultats surprenants: la population suisse accueille très favorablement les réformes en matière de prévoyance. L’étude, mandatée par la société de prévoyance PensExpert à l’occasion de son 20e anniversaire, repose sur une enquête représentative réunissant l’avis tant du grand public que d’experts en Suisse.
En savoir plus

Avril 2020 – Les caisses de pension touchées par la crise du Covid-19

Les caisses de pension suisses ont bien entendu été touchées par la crise du coronavirus, et la forte volatilité boursière qu’elle a provoquée. Cependant, selon un spécialiste des placements institutionnelles, « les caisses de pension peuvent encaisser le choc financier parce qu’elles présentent une allocation assez conservatrice. »
En savoir plus…

 

Chiffres clés

Chiffres clés 2020 de la prévoyance professionnelle

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les principaux chiffres de référence de la prévoyance professionnelle. Ces chiffres sont déterminés par l’OFAS (Office fédéral des assurances sociales) qui veille au maintien du système de sécurité sociale helvétique.

Homme
Femme
Age de la retraite LPP 65 ans 64 ans
Salaire minimal – seuil d’affiliation – LPP  (CHF) 21’330 21’330
Déduction de coordination LPP (CHF) 24’885 24’885
Limite supérieure du salaire LPP (CHF) 85’320 85’320
Taux d’intérêt minimal de rémunération LPP 1% 1%
Taux de conversion de l’avoir de vieillesse sous forme de rente à l’âge LPP 6,80% 6,80%
Montant maximum déductible du pilier 3a, pour un employé, si affilié au 2e pilier (CHF) 6’826 6’826
Montant maximum déductible du pilier 3a, pour un indépendant, sans affiliation au 2e pilier (CHF) 34’128 34’128

 

Pour aller plus loin : le site Internet des éditions EPAS propose un tableau synthétique de l’ensemble des chiffres repères de la prévoyance professionnelle.

Système de primauté

Trois types de plans de prévoyance

Un système de primauté, également appelé plan de prévoyance, constitue la base de la mise en œuvre du but d’une institution de prévoyance. Il définit le mode de financement des retraites actuelles et futures utilisé par l’institution. Il indique aussi comment chaque assuré finance sa future retraite. On distingue trois types de plans de prévoyance.

1. Primauté des prestations

Dans un plan en primauté des prestations, les prestations sont fixées d’abord. Généralement, elles sont exprimées en fonction du dernier salaire assuré ou de la moyenne des derniers salaires assurés, et tiennent compte du nombre d’années de cotisations (par exemple 60% du dernier salaire pour une carrière de 40 ans). Les cotisations, en revanche, ne sont pas définies. L’institution de prévoyance doit veiller à ce que les cotisations des employeurs et des employés, auxquelles s’ajoutent les revenus des placements, financent les prestations offertes à tous les assurés.

2. Primauté des cotisations

Dans ce cas, c’est le niveau des cotisations de l’employeur et de l’employé qui est fixé dans le règlement de prévoyance en fonction du salaire assuré. Les prestations offertes à un assuré sont calculées sur la base du capital épargné – cotisations plus intérêts – auprès de l’institution de prévoyance. Aujourd’hui, la plupart des institutions de prévoyance en Suisse déterminent leurs prestations selon le système de la primauté des cotisations.

3. Plan mixte ou en bi-primauté

Les plans mixtes ou en bi-primauté regroupent toutes les solutions intermédiaires, c’est-à-dire où l’institution de prévoyance fixe à la fois les prestations et les cotisations dans le règlement de prévoyance.

3e pilier

La prévoyance individuelle: piliers 3a et 3b

Les deux premiers piliers ne permettent que partiellement d’atteindre l’objectif constitutionnel du maintien du standard de vie. L’Etat soutient donc la prévoyance individuelle, ou 3e pilier. Prévue dans la loi, la prévoyance individuelle est en partie fiscalement privilégiée. Le législateur établit une distinction entre les piliers 3a et 3b.

Le pilier 3a ou la prévoyance liée

Le pilier 3a, appelé aussi « prévoyance individuelle liée », est ouvert à toutes les personnes qui exercent une activité lucrative. Il bénéficie de privilèges fiscaux. C’est la forme habituelle de prévoyance des indépendants.

Les versements au pilier 3a déductibles des impôts sont au maximum :

  •  pour une personne affiliée à une caisse de pensions : 6’768.- francs;
  •  pour une personne non affiliée à une caisse de pensions, c’est-à-dire un indépendant: 20% du revenu annuel, et au maximum 33’840.- francs.

Le pilier 3b ou la prévoyance libre

La prévoyance libre comprend toute forme de constitution de patrimoine réalisée à des fins de prévoyance, autres que celles effectuées dans le cadre des piliers 1, 2 et 3a. Contrairement à la prévoyance liée, elle ne bénéficie de certains avantages fiscaux que dans le cadre des assurances-vie.
En revanche, elle peut être aménagée en toute liberté, sans restriction aucune. Outre les assurances-vie, elle regroupe les véhicules financiers suivants: comptes et dépôts prévoyance libre avec taux d’intérêts préférentiels, fonds de placements avec une perspective de placement à long terme.