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Bibliographie

Voici quelques ouvrages pour y voir plus clair dans le monde de la prévoyance.

Statistique des caisses de pension
Elaborée par l’OFS, la Statistique des caisses de pension offre un aperçu de la situation des institutions de prévoyance, du total du bilan, des assurés, des prestations versées et de leurs bénéficiaires. Cette étude est réalisée toutes les années, et permet de se faire une image précise du 2e pilier, et de son évolution. La statistique 2015 définitive a été publiée début 2017.

Statistique des assurances sociales suisses 2018
Cette brochure offre une vue d’ensemble de l’évolution des différentes branches des assurances sociales et du compte global des assurances sociales. Elle fournit des indications actuelles et des séries chronologiques sur les recettes, les dépenses et le capital, le nombre de bénéficiaires de rente, les taux de cotisation et les prestations moyennes. Des données actuelles sur l’aide sociale, le 3e pilier, l’évolution démographique et l’économie générale viennent la compléter.

La prévoyance professionnelle suisse depuis ses origines
En voulant transmettre au grand public les connaissances historiques qu’ils ont acquises tout au long de leur activité professionnelle exercée essentiellement au service du 2e pilier, les auteurs de cet ouvrage ont voulu combler une lacune évidente d’informations et de connaissances sur une composante essentielle de la protection sociale suisse, à savoir la prévoyance professionnelle.

Glossaire de la prévoyance professionnelle (2e édition)
Dans un domaine aussi ardu que le 2e pilier, l’existence d’un glossaire à jour et précis est essentiel. En la matière, celui qu’édite les éditions EPAS fait référence. Chaque terme recensé fait l’objet d’une définition détaillée accompagnée d’explications et d’exemples.

Vivre, travailler, prévoir : la prévoyance en clair
Cette brochure de vulgarisation éditée par l’Association Suisse d’Assurances (ASA) est d’un abord aisé. Son objectif est de familiariser le grand public avec la prévoyance professionnelle. Les cas analysés sont tirés de la vie quotidienne, et se révéleront parlants pour nombre d’assurés.

Le Guide de votre prévoyance
Le journaliste indépendant Pierre Novello et le spécialiste de la prévoyance Albert Gallegos associent leurs plumes pour rappeler les enjeux de la prévoyance et, à l’aide de multiples exemples, orienter les cotisants sur les possibilités qui s’offrent à eux et les écueils à éviter.

Allongement de la vie : quels défis, quelles politiques ?
Phénomène sans précédent dans l’histoire de l’humanité, l’allongement de la vie humaine est en train de révolutionner durablement le XXIe siècle, sur tous les continents. Pourtant, l’ampleur de ces mutations et leurs nombreuses implications restent largement méconnues. L’ambition de ce livre est d’en dresser un panorama complet en montrant comment cela bouleverse la condition humaine et sociale, le régime temporel de nos existences, ainsi que les manières de vivre ensemble.

Tour d’horizon de la prévoyance professionnelle
Editée par l’Association Suisse d’Assurances, cette brochure offre un aperçu des bases juridiques et de l’organisation des institutions de prévoyance. Elle peut être commandée auprès de l’ASA.

Le 2e pilier vulgarisé avec Mix & Remix
Conçu sous la forme d’un aide-mémoire, l’ouvrage propose un panorama des principales notions et prestations couvertes par le 2e pilier. La matière est enrichie par des illustrations de Mix & Remix qui rend la lecture ludique. Le livre peut être obtenu en librairie et auprès de l’éditeur lep.

Les trois piliers
Cette deuxième édition entièrement réactualisée du guide de la prévoyance présente de façon complète le système de retraite suisse et donne les clefs nécessaires pour comprendre la plupart des situations rencontrées au cours de la vie. L’ouvrage peut être commandé auprès de son éditeur Bon à savoir.

Dictionnaire de la prévoyance professionnelle
Comment traduire « taux d’intérêt technique » en allemand ? Comment dire « accession à la propriété » en italien ?… Cet ouvrage est un recueil multilingue (français, allemand, italien et anglais) de toute la terminologie de la prévoyance professionnelle et des domaines apparentés.

Pour miliciens et professionnels

Quelques sites intéressants pour miliciens et professionnels

Vous trouverez ci-dessous une série de liens vers des sites Internet permettant de mieux comprendre la prévoyance professionnelle.

Tout sur la prévoyance professionnelle
Les éditions EPAS donnent les informations, les documents de référence et un agenda des manifestations de la branche. Intéressant pour les membres de comité paritaire, qui ont l’obligation de se former.

Mieux comprendre les enjeux du 2e pilier
L’ASIP, Association suisse des institutions de prévoyance, propose une présentation des thèmes et enjeux qui animent la prévoyance professionnelle.

Portail de l’action sociale suisse
Le site de l’Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale (ARTIAS) publie des nouveautés, des dossiers thématiques et des rendez-vous liés à la politique et à l’action sociale en Suisse.

Formation pour les représentants du personnel
L’ARPIP, Association des représentants du personnel dans les institutions de prévoyance, offre une série de cours destinés à épauler les représentants du personnel dans l’exercice de leur fonction au sein du comité paritaire.

Histoire de la sécurité sociale en Suisse
Mis en ligne par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) à l’occasion de son 100e anniversaire, ce site Internet offre un panorama de l’histoire de la sécurité sociale suisse par le biais d’une centaine de textes et d’images.

Observatoire français des retraites
Créée en 1991, l’Observatoire des retraites vise à encourager l’étude et l’analyse de tous les systèmes de retraite, français et étrangers, et à faciliter l’accès à une information objective et sûre dans le domaine.

Association suisse de politique sociale
Cette association, fondée en 1926, œuvre en faveur du développement de la politique sociale aux niveaux national et international. Le site recense de multiples dossiers, manifestations et publications en lien avec le sujet.

Un site sur la lutte contre la pauvreté
Le programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté vise à renforcer l’effet des mesures déjà prises et à en améliorer la coordination. Il favorise les échanges entre spécialistes et fournit des informations sur l’encouragement précoce jusqu’à la transition vers la vie active, sur la mobilité professionnelle, l’intégration sociale et professionnelle, le logement, la pauvreté des familles et le monitoring. Il possède désormais un site Internet, véritable mine d’information sur le problème de la pauvreté.

Liens utiles

Vous trouverez ci-dessous une série de liens vers des sites Internet permettant de mieux comprendre la prévoyance professionnelle.

Les assurances sociales de la Suisse de A à Z
Sur le site des Editions EPAS, qui publie la revue Prévoyance Professionnelle Suisse, vous trouverez des actualités, des textes de loi, des documents de référence, un agenda de manifestations, ainsi qu’un répertoire d’adresses et de liens pour faciliter vos démarches avec les acteurs du 2e pilier.

Vulgarisation du 2e pilier
Site Internet de vulgarisation qui donne des informations et explications essentielles pour aider tout un chacun à mieux comprendre les caisses de pensions et leurs notions techniques.

La LPP expliquée à la Génération Z
L’ASIP, Association Suisse des Institutions de Prévoyance, propose sur son site Internet une brève vidéo (sous-titrée en français) dont le but est de présenter le principe des trois piliers aux nouvelles générations. Un bon début !

Office fédéral des assurances sociales
L’OFAS met à disposition du public la législation, les chiffres clés et les informations les plus récentes concernant la prévoyance professionnelle.

Informations sur l’AVS et l’AI
Ce site officiel recense toutes les informations utiles en lien avec l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI), les allocations perte de gain (APG), l’assurance maternité, les prestations complémentaires et les allocations familiales.

Plusieurs applications mobiles sur le 2e pilier
Plusieurs applications pour téléphone portable (iPhone et Androïd) existent désormais, qui proposent d’avoir sous la main les textes, les chiffres et les adresses de référence de la prévoyance professionnelle, parfois même de réaliser certains calculs.
Application proposée par AON
Application proposée par Swiss Life Pension Services
Application proposée par Pittet Associés

Centrale du 2e pilier
La Centrale du 2e pilier est l’organe de liaison entre les institutions de la prévoyance professionnelle et les assurés. En cas de conflits, elle a pour but de faciliter les contacts entre les assurés et les institutions.

Statistiques de la prévoyance professionnelle
La section du site Internet de l’Office fédéral des statistiques dédiée à la prévoyance professionnelle renseigne sur l’état actuel et l’évolution chiffrés du 2e pilier suisse.

LPP Renseignements
Tous les premiers mercredis du mois, en fin de journée, ce service répond aux affiliés de caisses de pensions pour toutes leurs questions concernant la prévoyance professionnelle. Les renseignements sont gratuits et une entrevue ne devrait normalement pas dépasser un quart d’heure. Disponible notamment à Genève (entre 17h30 et 19h30), Lausanne et Berne.

Jurisprudence du 2e pilier
Le site www.pensionlaw.ch (en allemand uniquement) propose une base de données regroupant les arrêts les plus récents du Tribunal fédéral, des décisions officielles sur la prévoyance professionnelle, des ouvrages juridiques ainsi que des commentaires sur la jurisprudence dans le 2e pilier. La recherche peut s’effectuer par mots-clés de contenu ou texte de loi.

ASIP
L’ASIP, Association suisse des institutions de prévoyance, donne des informations générales sur la prévoyance.

Calculateur de redistribution Comparis
Quelle est l’impact de la redistribution entre assurés actifs et pensionnés à laquelle procèdent les caisses de pension pour payer leurs prestations ? Procédez vous-même au calcul, à titre indicatif, et voyez quels seront les effets de la redistribution dans votre cas.

Découvrez également les sites pour miliciens et professionnels de la prévoyance.

Nouveautés

Modifications législatives en 2021

Au 1er janvier 2021, la réforme de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC) entrera en vigueur, entraînant également d’importantes modifications pour la prévoyance professionnelle.

Il sera notamment possible pour les personnes assurées à une caisse de pension de maintenir leur prévoyance professionnelle (ou uniquement leur prévoyance risques) dans la même mesure que précédemment en cas de licenciement après l’âge de 58 ans (ou à partir de 55 ans si la Caisse de pension le prévoit). Les modalités précises et les implications de ces modifications sont prévues à l’article 47a LPP et devront être précisées dans les règlements des caisses de pension.

Cette réforme de la LPC implique également la possibilité de rembourser un versement anticipé obtenu dans le cadre de l’acquisition d’un logement jusqu’à l’âge réglementaire de la retraite (et non plus jusqu’à trois ans avant cet âge).

Afin de tenir compte des éventuels licenciements qui pourraient survenir d’ici à la fin de l’année 2020 en lien avec le Covid-19, une disposition transitoire a été adoptée afin de permettre aux assurés qui cessent d’être assujettis à l’assurance obligatoire après le 31 juillet 2020 en raison de la dissolution des rapports de travail par l’employeur, de demander, à partir du 1er janvier 2021, le maintien de leur prévoyance professionnelle au sens de l’article 47a LPP.

Adaptation des rentes de survivants et d’invalidité à l’évolution des prix

Au 1er janvier 2021, les rentes de survivants et d’invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire ayant pris naissance en 2017 seront adaptées pour la première fois à l’évolution des prix ; le taux d’adaptation est de 0,3%. Ce taux est calculé sur la base des indices des prix à la consommation.

En revanche, les rentes de survivants et d’invalidité qui n’ont encore jamais été adaptées (celles nées en 2008, 2011 et 2012) ne doivent pas l’être car l’indice des prix de septembre 2020 est moins élevé que ceux des années de naissance de la rente. Un nouvel examen sera effectué au plus tôt le 1er janvier 2023.

Majoration de la rente AVS/AI minimale

Conformément à la décision du Conseil fédéral du 14 octobre 2020, les rentes AVS/AI seront adaptées à l’évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2021. Le montant de la rente minimale AVS/AI passera de 1’185.- à 1’195.- par mois et la rente maximale de 2’370.- à 2’390.- par mois pour une durée de cotisation complète.
Le montant annuel des prestations complémentaires passera de 19’450.- à 19’610.- pour les personnes seules et de 29’175.- à 29’415.- pour les couples. Les montants destinés aux enfants sont également adaptés.

Enfin, le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG pour les indépendants et les personnes sans activité lucrative passera de 496.- à 500.- par an et celui de la cotisation minimale dans l’AVS/AI facultative de 950.- à 958.-.

Réforme de la prévoyance professionnelle

La réforme de la prévoyance professionnelle, qui était en consultation jusqu’en mai 2020, va poursuivre sa route en 2021. Elle prévoit dans les grandes lignes :
– un abaissement du taux de conversion minimal à 6 % – le but étant de s’adapter aux faibles rendements des marchés financiers et à l’augmentation de l’espérance de vie ;
– des mesures de compensation, pour garantir le maintien du niveau des prestations LPP.

Législation

Textes officiels disponibles sur le net

Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux textes légaux relatifs au 2e pilier, touchant aussi bien les assurés que les professionnels de la prévoyance.

Recueil systématique du droit fédéral
Répertoire des lois, ordonnances et modifications importantes relatives au domaine de la prévoyance professionnelle.

AVS
Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants.

AI
Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité

LPP
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

LFLP
Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage).

OLP
Ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage).

OEPL
Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle.

OPP1
Ordonnance des 10 et 29 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle

OPP2
Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

OPP3
Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance.

OFG
Ordonnance du 22 juin 1998 sur le Fonds de garantie LPP.

OPPC
Ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs.

 

Agenda de la prévoyance

A vos agendas !

Vous vous intéressez à la prévoyance professionnelle ? Voici une série de rendez-vous pour le trimestre en cours, qui vous permettront de rencontrer les acteurs de ce domaine et d’approfondir vos connaissances. Attention, certains de ces événements sont destinés aux professionnels, d’autres au grand public. Pour en savoir plus, utilisez le lien Internet qui vous est proposé.

Date Evénement  Lieu
20 avril 2021 EPAS – Horizons et tendances
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Lausanne
9 et 10 juin 2021 Symposium de prévoyance prévu en juin 2020 reporté en 2021
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Zurich
16-18 juin 2021 Journées de la prévoyance 2021, Sessions de printemps
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Montreux

 

Actualité de la prévoyance

Dernières nouvelles du 2e pilier

Janvier 2021 – 2020, une année pas si mauvaise

Selon Swisscanto, les caisses de pension résistent bien à la crise du coronavirus: avec un rendement total de 3,59% pour 2020, elles ont non seulement totalement compensé la perte de degré de couverture due à la crise du coronavirus grâce à l’évolution positive du marché à partir du deuxième trimestre, mais ont même constitué de nouvelles réserves de fluctuation par rapport à la fin 2019.
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Décembre 2020 – L’espérance de vie moins élevée qu’attendu

Outil essentiel pour les caisses de pension, les nouvelles bases techniques LPP 2020 viennent d’être publiées. La tendance de l’allongement de la longévité des personnes assurées dans la prévoyance professionnelle est confirmée mais l’augmentation a été moins soutenue que par le passé. Par ailleurs, une diminution de la probabilité de devenir invalide a une nouvelle fois été observée.
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Novembre 2020 – Le CF transmet la réforme LPP au Parlement

La réforme de la prévoyance professionnelle (LPP 21) vise à garantir le niveau des rentes, à renforcer son financement et améliorer la couverture des travailleurs à temps partiel, notamment celle des femmes. Lors de sa séance du 25 novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté le message concernant cette réforme et l’a transmis au Parlement.
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Novembre 2020 – Les Suisses fatalistes face à la réforme

AXA Investment Managers Suisse a, pour la dixième fois, mené une enquête sur les connaissances et l’opinion de la population suisse vis-à-vis du 2e pilier. L’enquête révèle les éléments suivants: quatre assurés sur cinq estiment qu’une réforme de la prévoyance vieillesse est nécessaire, et le fait d’admettre que la diminution des rentes et l’augmentation de l’âge de départ à la retraite sont probablement indispensables pour garantir les prestations de vieillesse, a considérablement augmenté.
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Chiffres clés

Chiffres clés 2021 de la prévoyance professionnelle

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les principaux chiffres de référence de la prévoyance professionnelle. Ces chiffres sont déterminés par l’OFAS (Office fédéral des assurances sociales) qui veille au maintien du système de sécurité sociale helvétique.

Homme
Femme
Age de la retraite LPP 65 ans 64 ans
Salaire minimal – seuil d’affiliation – LPP  (CHF) 21’510 21’510
Déduction de coordination LPP (CHF) 25’095 25’095
Limite supérieure du salaire LPP (CHF) 86’040 86’040
Taux d’intérêt minimal de rémunération LPP 1% 1%
Taux de conversion de l’avoir de vieillesse sous forme de rente à l’âge LPP 6,80% 6,80%
Montant maximum déductible du pilier 3a, pour un employé, si affilié au 2e pilier (CHF) 6’883 6’883
Montant maximum déductible du pilier 3a, pour un indépendant, sans affiliation au 2e pilier (CHF) 34’416 34’416
Salaire coordonné minimal 3’585 3’585

 

Pour aller plus loin : le site Internet des éditions EPAS propose un tableau synthétique de l’ensemble des chiffres repères de la prévoyance professionnelle.

Système de primauté

Trois types de plans de prévoyance

Un système de primauté, également appelé plan de prévoyance, constitue la base de la mise en œuvre du but d’une institution de prévoyance. Il définit le mode de financement des retraites actuelles et futures utilisé par l’institution. Il indique aussi comment chaque assuré finance sa future retraite. On distingue trois types de plans de prévoyance.

1. Primauté des prestations

Dans un plan en primauté des prestations, les prestations sont fixées d’abord. Généralement, elles sont exprimées en fonction du dernier salaire assuré ou de la moyenne des derniers salaires assurés, et tiennent compte du nombre d’années de cotisations (par exemple 60% du dernier salaire pour une carrière de 40 ans). Les cotisations, en revanche, ne sont pas définies. L’institution de prévoyance doit veiller à ce que les cotisations des employeurs et des employés, auxquelles s’ajoutent les revenus des placements, financent les prestations offertes à tous les assurés.

2. Primauté des cotisations

Dans ce cas, c’est le niveau des cotisations de l’employeur et de l’employé qui est fixé dans le règlement de prévoyance en fonction du salaire assuré. Les prestations offertes à un assuré sont calculées sur la base du capital épargné – cotisations plus intérêts – auprès de l’institution de prévoyance. Aujourd’hui, la plupart des institutions de prévoyance en Suisse déterminent leurs prestations selon le système de la primauté des cotisations.

3. Plan mixte ou en bi-primauté

Les plans mixtes ou en bi-primauté regroupent toutes les solutions intermédiaires, c’est-à-dire où l’institution de prévoyance fixe à la fois les prestations et les cotisations dans le règlement de prévoyance.

3e pilier

La prévoyance individuelle: piliers 3a et 3b

Les deux premiers piliers ne permettent que partiellement d’atteindre l’objectif constitutionnel du maintien du standard de vie. L’Etat soutient donc la prévoyance individuelle, ou 3e pilier. Prévue dans la loi, la prévoyance individuelle est en partie fiscalement privilégiée. Le législateur établit une distinction entre les piliers 3a et 3b.

Le pilier 3a ou la prévoyance liée

Le pilier 3a, appelé aussi « prévoyance individuelle liée », est ouvert à toutes les personnes qui exercent une activité lucrative. Il bénéficie de privilèges fiscaux. C’est la forme habituelle de prévoyance des indépendants.

Les versements au pilier 3a déductibles des impôts sont au maximum :

  •  pour une personne affiliée à une caisse de pensions : 6’768.- francs;
  •  pour une personne non affiliée à une caisse de pensions, c’est-à-dire un indépendant: 20% du revenu annuel, et au maximum 33’840.- francs.

Le pilier 3b ou la prévoyance libre

La prévoyance libre comprend toute forme de constitution de patrimoine réalisée à des fins de prévoyance, autres que celles effectuées dans le cadre des piliers 1, 2 et 3a. Contrairement à la prévoyance liée, elle ne bénéficie de certains avantages fiscaux que dans le cadre des assurances-vie.
En revanche, elle peut être aménagée en toute liberté, sans restriction aucune. Outre les assurances-vie, elle regroupe les véhicules financiers suivants: comptes et dépôts prévoyance libre avec taux d’intérêts préférentiels, fonds de placements avec une perspective de placement à long terme.