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Mme WIDMANN Christine

Représentante des employeurs

Secrétaire générale et responsable des affaires juridiques, Genève Aéroport (AIG)

Labels

Les efforts de la CPEG en matière de développement durable sont reconnus par différents labels, au niveau cantonal et au niveau fédéral.

Le programme Eco-Engagement soutient les communes et les entreprises genevoises dans leurs actions en faveur du développement durable en décernant des Eco-Labels dans différents domaines. La CPEG a reçu les 4 labels suivants.

La CPEG propose de nombreuses mesures pour améliorer la conciliation entre vie privée et vie professionnelle : par exemple un temps de travail adaptable, l’accès au télétravail selon les conditions requises, un congé maternité de 20 semaines et un congé paternité de 10 jours, applicables également en cas d’adoption. La CPEG est une entreprise formatrice qui accueille des stagiaires et forme des apprentis. Elle assure l’égalité des chances entre femmes et hommes lors du recrutement.

La CPEG encourage la mobilité douce en proposant à ses collaborateurs une aide pour l’utilisation des transports en commun et du vélo. Elle a aussi mis en place un guide d’achats responsables, qui privilégie les commandes auprès d’entreprises locales pour améliorer le bilan transport.

Dans les bureaux, chacun se responsabilise en utilisant les centrales de tri dans les couloirs, qui ont remplacé les poubelles individuelles et leurs sacs en plastiques. 100% de notre vaisselle est réutilisable (économie par an de plus de 40’000 gobelets en carton et de plus de 29’000 verres en plastique) et 100% de notre papier est labellisé FSC (avec impression recto-verso par défaut). Nous recyclons 100% de notre papier, carton, verre, PET, aluminium, toners d’imprimantes et déchets électriques

Nous traquons au quotidien la plus petite économie d’énergie : 80% de nos appareils consommateurs d’énergie sont de classe A, 70% de nos ampoules sont des LED et 100% de nos espaces communs sont équipés de détecteurs de présence. Quant à nos ordinateurs et imprimantes, ils sont tous équipés de minuterie automatique de mise en veille.

La CPEG a également reçu un certificat SIG-éco21 qui atteste des efforts de la CPEG pour réduire sa consommation d’électricité et ses émissions de gaz à effet de serre. Notamment grâce aux points suivants : la température de nos bureaux se situe entre 19 et 21 degrés, nous effectuons dès que c’est réalisable des travaux pour améliorer l’enveloppe thermique de nos bâtiments et nous travaillons sur des projets pilotes avec les Services industriels de Genève, comme le projet de chaufferies efficientes pour laquelle nous avons reçu la distinction fédérale du Watt d’Or.

Développement durable

Le principe du développement durable est ancré dans la loi sur la CPEG qui prévoit que: « Son activité s’inscrit dans la perspective du développement durable et des investissements responsables ».

Consciente de ces enjeux et de sa responsabilité dans ce domaine, la CPEG s’est dotée dès sa création d’une politique qui définit le cadre applicable à l’ensemble de ses activités (Politique générale en matière de développement durable) . La Caisse vise ainsi à conjuguer efficacité économique, solidarité sociale et responsabilité écologique.

Avec une optique d’investissement à long terme, la CPEG privilégie pour ses investissements mobiliers les approches permettant d’avoir un impact sur les sociétés, tout en excluant celles qui sont actives dans certains domaines ou qui contreviennent gravement aux critères ESG (environnement, social et gouvernance).

Dans le domaine immobilier, la CPEG a adopté une stratégie énergétique qui vise notamment à améliorer en permanence la performance énergétique de son parc immobilier, à accroître la part renouvelable d’énergie pour la production de chaleur et à poursuivre des projets pilotes avec les SIG.

Depuis 2019, la CPEG mesure annuellement l’empreinte carbone de la majorité de ses investissements avec l’objectif de la réduire.

Comme entreprise, la CPEG œuvre depuis ses débuts à réduire sa consommation d’énergie, à optimiser le tri de ses déchets, à encourager la mobilité douce et à être un employeur socialement responsable, qui veille à la santé et à la sécurité de son personnel.

Tous ces efforts au quotidien ont abouti en 2019 à une validation extérieure, par le biais de labellisation reconnue au niveau cantonal. Plus de détails sur nos différents labels.

M. VALBONESI Michel

Représentant des salariés (Administration)

Inspecteur architecte LCI à la direction des autorisations de construire, département du territoire (DT)

Procédure pour le retrait et le dépôt des listes de candidature pour le comité (art. 1 et 26 RECPEG)

Pour être valable, chaque liste de candidature doit satisfaire aux exigences suivantes :

• Désigner un mandataire ainsi que deux remplaçants qui ne peuvent en aucun cas être candidats (formulaire de dépôt de liste de candidature) ;
• Porter en tête l’indication du groupe pour lequel elle est déposée, ainsi qu’une dénomination qui la distingue des autres listes du groupe (liste de candidature) ;
• Etre accompagnée de l’acceptation écrite du candidat, recueillie sur un formulaire ad hoc (fiche de données de candidat).

A ces exigences s’ajoutent qu’une liste ne peut pas comporter plus de noms que de postes à pourvoir et qu’un même candidat ne peut figurer que sur une seule liste.
Les groupements et associations qui entendent déposer une liste pour l’élection du 1er mars 2020 pour le groupe B au comité sont invités à remplir les formulaires suivants :

Formulaire de dépôt de liste de candidature – Groupe B – élection n°2
Liste de candidature – Groupe B – élection n°2
Fiche de données – Groupe B – élection n°2

Ces formulaires sont aussi disponibles à la réception de l’administration de la Caisse sous format papier. Une fois complétés, ces derniers devront être déposés à la réception de l’administration de la Caisse, au 38 bd de Saint-Georges, 1205 Genève, au plus tard le 2 janvier 2020 à 17h.

Passé ce délai, les listes de candidature ne seront plus acceptées.

Projets de loi et autres objets

Actualité législative en lien avec la CPEG

Le CPEG INFO fait régulièrement le point sur les projets de loi et autres objets qui sont en lien avec la Caisse, ainsi que sur leur statut. Cette page vous permet de suivre en temps réel l’évolution de leur traitement.

Les divers objets législatifs en cours d’examen auprès du Grand Conseil ne sont pas du ressort de la Caisse mais du législateur. Cependant, l’article 46, al. 4 LCPEG prévoit que « Le comité est consulté par le Conseil d’Etat sur les projets de révision de la présente loi. ». C’est donc uniquement dans ce contexte que le comité de la CPEG s’exprime sur un objet législatif en cours d’examen. De fait, le comité et la direction générale sont régulièrement consultés et entendus par le Grand Conseil et le Conseil d’Etat sur les projets de loi liés à la Caisse. Pour le reste, la CPEG a un devoir de réserve. Elle n’a pas le droit de déposer un projet de loi et n’a pas vocation à participer à un débat politique. En revanche, elle a un devoir d’information à l’égard de ses assurés. C’est pourquoi la Caisse communique régulièrement auprès de ses assurés sur les différents objets législatifs la concernant (dans le CPEG INFO ou par le biais de l’infolettre) et qu’elle tient à jour le tableau ci-dessous.

Objet Description         Statut
L 12404 (modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (LCPEG)) Les éléments principaux de ce projet de loi sont :
• Recapitalisation immédiate de la CPEG à hauteur de 75%, essentiellement par un prêt simultané de la Caisse à l’Etat
• Passage à la primauté des cotisations
• Maintien de la cotisation à 27%, répartie à raison de 58% à charge de l’employeur et de 42% à charge de l’employé
• Baisse des prestations limitée à 5% au maximum
Adopté par le Conseil d’Etat et déposé auprès du Grand Conseil, présenté à la presse le 14.11.2018, rapport de la commission des finances déposé le 07.12.2018, adopté par le Grand Conseil le 14.12.2018.
Référendum déposé le 11.02.2019 et soumis au vote populaire le 19.05.2019.
Loi acceptée par le peuple le 19.05.2019, mais qui n’a pas obtenu la préférence dans la question subsidiaire.
L 12228 (Financement de la CPEG) Les éléments principaux de ce projet de loi sont :
• Recapitalisation immédiate de la CPEG à hauteur de 75%, par un prêt simultané de la Caisse à l’Etat
• Remboursement du prêt par des cessions de terrains constructibles ou de droit à bâtir (pour favoriser la réalisation de logements locatifs)
• Maintien de la primauté des prestations
• Objectif de maintien du niveau des prestations
Déposé le 28.11.2017, rapport de la commission des finances déposé au Grand Conseil le 10.04.2018, adopté par le Grand Conseil le 14.12.2018.
Référendum déposé le 11.02.2019 et soumis au vote populaire le 19.05.2019.
Loi acceptée par le peuple le 19.05.2019, préférée dans la question subsidiaire, promulguée le 05.06.2019.
Entrée en vigueur : 01.01.2020
PL 12187 (sur le traitement et la retraite des conseillers d’Etat et des magistrats de la Cour des comptes) Ce projet de loi propose notamment que les nouveaux magistrats soient assurés auprès de la CPEG et non plus au sein d’une caisse propre. Adopté par le Conseil d’Etat et déposé auprès du Grand Conseil le 04.10.2017, en suspens auprès de la commission des finances du Grand Conseil
Initiative 168 (Sauvegarder les rentes en créant du logement) L’initiative, lancée conjointement par le Cartel intersyndical du personnel de l’Etat et l’Asloca, vise à sauvegarder les retraites des affilié-e-s de la CPEG en augmentant son capital via la cession de terrains constructibles ou de droits à bâtir propriété de la collectivité pour y construire du logement abordable. Initiative déposée le 04.01.2018, adoptée par le Grand Conseil le 24.01.2019 (avec délai référendaire au 13.03.2019).
Loi en émanant combattue par un référendum (FAO du 05.02.2019) qui a abouti (FAO du 24.05.2019), puis abrogée par la L 12604, votée le 21.11.2019.
PL 12427 (abrogeant la loi 12404)
Ce projet de loi propose « d’abroger la loi 12404 afin que la loi 12228 soit soumise seule au référendum facultatif ». Déposé le 22.01.2019 et retiré par ses auteurs le 12.09.2019.
PL 12095 (« Saigner la CPEG ou la soigner ? La réponse s’impose ») Ce projet de loi, qui a fait l’objet d’une séance extraordinaire du Grand Conseil en avril 2017, propose une recapitalisation à hauteur de CHF 800 millions
et une augmentation de la cotisation des salariés de 0.55%.
Déposé le 07.04.2017 et retiré par ses auteurs le 12.09.2019.
PL 12022 (en faveur d’une recapitalisation de la CPEG qui serve à lutter contre la pénurie de logements) Toute mesure de recapitalisation est opérée par l’Etat sous la forme de dotations gratuites ou sous forme de prêts à long terme. Pour bénéficier de ces dotations ou de ces emprunts la Caisse s’engage à affecter leurs montants à la construction de logements locatifs, destinés en priorité à satisfaire les besoins prépondérants de la population. Les dotations se font sous la forme de droit de superficie. Déposé le 28.11.2016, en suspens auprès de la commission des finances du Grand Conseil
PL 11855 (mesure d’urgence avec une
cotisation supplémentaire de 1%)
Une cotisation supplémentaire de 1% des traitements cotisants est prélevée tant que les taux de couverture fixés par l’article 28A de la LCPEG ne sont pas atteints. Prise en charge 50% employeur, 50 % membre salarié Déposé le 17.03.2016 et retiré par ses auteurs le 29.08.2019.
PL 11548 (répartition de la cotisation
50 / 50)
La cotisation est répartie de manière égale entre employeur et employé. Déposé le 07.10.2014, en suspens auprès de la commission des finances du Grand Conseil

 

Mme PRETI Geneviève

Représentante des salariés (Etablissements publics médicaux et employeurs analogues)

Conseillère en santé sexuelle, unité de santé sexuelle et planning familial (HUG)

M. TAVERNIER Grégoire

Représentant des employeurs

Directeur général, direction générale de l’office du personnel de l’Etat (OPE)