Répartition des sièges

Considérant l’effectif des membres recensés par groupe au 31 décembre 2016 et en application des articles 43 et 48 LCPEG et 8 et 25 RECPEG, les sièges sont répartis comme suit pour la législature 2017-2021 :

(1)    art. 39 al.3 LCPEG
(2)    art. 42 al. 1 et 3 LCPEG
(3)    art. 44 LCPEG, le Conseil d’Etat désigne les 10 représentants employeurs

Considérant l’augmentation des effectifs du groupe C depuis 2013, ce dernier gagne deux sièges à l’ADE et un siège au comité.