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Procédure de vote

Procédure de vote (art. 27 à 32 RECPEG)

a) Absence des listes et élections tacites

Si, dans un groupe, aucune liste de candidature n’est déposée, le siège vacant est attribué au groupe ayant obtenu le reste le plus élevé, selon les calculs de répartition définis à l’art. 25 al. 3 RECPEG, lors du renouvellement de la législature. Il est ensuite procédé à une élection complémentaire à laquelle ne participent que les délégués du groupe concerné.

Si le nombre de candidats est égal au nombre de sièges à pourvoir, l’élection est tacite et le processus électoral s’achève.

b) Elections ouvertes

En cas d’élection ouverte, les délégués du groupe B recevront, 10 jours au moins avant la date de l’élection, le matériel électoral nécessaire pour exercer le vote électronique. Il s’agira d’un courrier contenant une notice explicative de la procédure de vote et un code d’accès personnel pour se connecter sur la plateforme de vote.