Elections 2022-2025

Procédure de vote (art. 10 à 16 et 27 à 33 RECPEG)

a) Absence de listes et élections tacites

Si, dans un groupe, aucune liste de candidatures n’est déposée, les élu·es de la précédente législature sont automatiquement reconduit·es, sauf démission écrite de leur part.

S’il y a élection tacite dans un groupe, c’est-à-dire si le nombre de candidat·es ne dépasse pas le nombre de sièges à pourvoir, tous·tes les candidat·es sont déclaré·es élu·es sans scrutin. De plus :

  • Pour l’élection de l’assemblée des délégué·es : si le nombre de candidat·es, toutes listes électorales confondues, est inférieur à celui des délégué·es à élire, les sièges restent vacants jusqu’à la fin de la législature ;
  • Pour l’élection du comité : si le nombre de candidat·es, toutes listes électorales confondues, est inférieur à celui des membres du comité à élire, les sièges vacants sont attribués au groupe ayant obtenu le reste le plus élevé selon les calculs de répartition définis à l’art. 25 al. 3 RECPEG. Il est ensuite procédé à une élection complémentaire à laquelle ne participent que les délégué·es du groupe concerné.

b)  Elections ouvertes

S’il y a élection ouverte dans un groupe, les membres du groupe concerné reçoivent, 10 jours au moins avant la date de l’élection, le matériel électoral nécessaire pour procéder au vote électronique. Il s’agira d’un courrier contenant une notice explicative de la procédure de vote et un code d’accès personnel pour se connecter sur la plateforme de vote.

  • Pour l’élection de l’assemblée des délégué·es : l’électeur·trice sera invité·e à voter pour la liste électorale de son groupe sur laquelle son choix s’est porté. Il ou elle ne pourra la modifier ni en biffant ni en ajoutant des noms de candidat·es ;
  • Pour l’élection du comité : l’électeur·trice délégué·e sera invité·e à voter pour le·la ou les candidat·es de son groupe.