Glossaire
Vous trouverez ici la définition des principaux termes techniques liés à la prévoyance, en rapport avec la CPEG. Si vous ne trouvez pas un terme, n’hésitez pas à nous le signaler afin que nous puissions compléter ce glossaire.
Age de retraite prévu par le plan (65 ans pour le plan standard et 62 ans pour le plan pénibilité), sans réduction des prestations de retraite.
Document servant à la déclaration d’impôt des pensionnés. Connu aussi sous le nom d’attestation fiscale, il se présente sous la même forme qu’un certificat de salaire. A la CPEG, ce document est envoyé aux assurés pensionnés en principe à la mi-février.
Voir prestation de libre passage
Ce montant acquis selon la loi fédérale sur la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité (LPP) vous est donné à titre de comparaison, votre prestation de libre passage devant lui être au moins égale. Il s’agit du minimum légal.
Document officiel que votre Caisse est habilitée à exiger périodiquement des personnes assurées, certifiant qu’elles sont toujours en vie. Cette procédure a pour objectif de garantir que, en cas de décès, les rentes ne continuent pas à être versées à d’autres personnes que l’ayant droit.
Mesure transitoire introduite à la création de la CPEG et destinée à certains assurés issus de la CIA ou de la CEH, pour atténuer la baisse de prestations induite par le nouveau plan dès le 01.01.2014.
Date correspondant à votre entrée dans la Caisse (CPEG ou anciennes caisses intégrées à la CPEG).
Date à compter de laquelle votre durée d’assurance dans le plan de prévoyance CPEG est calculée. Cette date peut être modifiée suite à un événement comme un transfert de libre passage, un rachat ou un versement anticipé. A noter que la date d’origine des droits est une donnée technique du plan d’assurance qui ne correspond pas à la date d’affiliation.
C’est un montant qui est déduit de votre salaire brut pour obtenir votre salaire cotisant. Il permet de coordonner les prestations de la CPEG avec celles de l’AVS.
Voir taux de couverture
Possibilité qui vous est donnée d’utiliser tout ou partie de votre prestation de libre passage pour acquérir un logement vous servant de résidence principale. A la CPEG, ce retrait peut servir à la construction ou à l’acquisition d’un logement, à rembourser un prêt hypothécaire, à acquérir des participations dans une coopérative ou à effectuer des travaux.
Voir certificat de vie
Equilibre que la Caisse est tenue d’assurer, avec pour objectif d’atteindre un taux de couverture de 80% au 01.01.2052. D’ici là, son chemin de croissance doit respecter 6 paliers, définis dans la LCPEG. Son premier palier est fixé au 01.01.2020, date à laquelle elle est tenue d’atteindre un taux de couverture d’au minimum 60%.
Pourcentage ajouté à votre pension de retraite au cas où vous continuez de travailler après l’âge pivot (3% par année supplémentaire).
Pourcentage déduit de votre pension au cas où vous décidez de prendre une retraite anticipée. Il s’élève pour le plan standard à 5% par année pour une anticipation de 65 à 62 ans et à 6% par année de 62 à 58 ans. Pour une retraite anticipée dans le plan pénibilité, il s’élève à 5 % par année de 62 ans à 59 ans et à 6% par année de 59 à 58 ans.
Montant de la rente après 40 années de cotisation (correspondant actuellement à 60% du dernier traitement assuré, soit environ 50% du dernier salaire AVS).
Pension à laquelle votre conjoint ou votre partenaire enregistré (selon la loi fédérale) aurait droit si vous décédez avant lui. Elle s’élèverait à 60% de la pension d’invalidité projetée (ou de la pension en cours si vous êtes déjà pensionné).
Pension à laquelle vous avez droit pour vos enfants jusqu’à leurs 20 ans révolus (25 ans en cas de formation). Elle s’élève à 20% de votre pension en cours. Vous n’avez droit à une pension d’enfant de retraité que si vous avez 60 ans révolus.
C’est le montant qui vous serait versé en cas de survenance d’une invalidité à 100%.
Pension à laquelle vos enfants auraient droit si vous décédez avant qu’ils n’aient 20 ans révolus (25 ans en cas de formation). Elle s’élèverait à 20% de la pension d’invalidité projetée (ou de la pension en cours si vous êtes déjà pensionné).
En Suisse, le système de prévoyance repose sur trois piliers:
- la prévoyance étatique ou 1er pilier (AVS)
- la prévoyance professionnelle ou 2e pilier
- la prévoyance individuelle ou 3e pilier.
Ce système (article 111 de la Constitution fédérale) a pour but de maintenir le standard de vie antérieur de l’assuré au moment de la retraite, en cas d’invalidité ou de décès, pour soi-même ou les survivants.
Notre plan de prévoyance réservé aux assurés exerçant une activité à pénibilité, avec un âge pivot à 62 ans. Les trois critères de la pénibilité physique fixés dans la LCPEG (art. 23) sont la sollicitation physique, les influences environnementales (bruit, odeurs, variations de température, etc.) et les horaires irréguliers. Les activités concernées figurent dans une liste publiée par le Conseil d’Etat dans le Règlement d’application de l’art. 23 de la LCPEG.
Notre principal plan de prévoyance, avec un âge pivot à 65 ans.
Il s’agit du montant que vous avez acquis et qui serait transmis à votre nouvelle institution de prévoyance en cas de changement d’employeur non affilié à la CPEG.
Type de plan de prévoyance qui prévoit que les prestations à verser dépendent des cotisations versées (un peu sur le modèle d’un compte d’épargne). Les cotisations de l’assuré et de l’employeur constituent un capital augmenté d’intérêts, qui est ensuite converti en rente pour donner le montant de la pension de retraite.
Type de plan de prévoyance qui détermine la pension de retraite par un pourcentage du dernier salaire assuré et en fonction de la durée d’assurance. C’est le système défini dans la LCPEG (art. 6).
Montant que vous pouvez verser à la Caisse pour racheter des années d’assurance ou du taux moyen d’activité, afin d’améliorer vos prestations.
Il s’agit d’un rachat de cotisations, total ou partiel, que vous pouvez choisir d’effectuer, à votre charge, en cas de promotion (changement de classe) ou de réévaluation de votre fonction.
Si vous aviez atteint l’âge de 58 ans avant le 01.01.2014, le montant de votre pension acquise au 31.12.2013 vous est garanti.
Il s’agit des montants retirés de votre prévoyance à la CPEG dans le cadre d’une procédure de divorce, qu’ils aient été ou non remboursés. Si un remboursement est intervenu, le montant remboursé figure dans votre certificat d’assurance sous «Total de vos apports».
Il s’agit des montants retirés de votre prévoyance à la CPEG pour un achat dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement, qu’ils aient été ou non remboursés. Si un remboursement est intervenu, le montant remboursé figure dans votre certificat d’assurance sous «Total de vos apports».
Retraite possible dès l’âge de 58 ans et moyennant une réduction de 5 à 6% par année d’anticipation par rapport à l’âge pivot (voir facteur de réduction).
Voir traitement assuré.
Voir traitement déterminant
Instrument permettant de calculer les rentes sur la base du capital accumulé par chaque assuré durant sa vie professionnelle. Il ne s’applique pas à la CPEG, étant uniquement utilisé dans les caisses qui pratiquent la primauté des cotisations.
Le taux de la cotisation est fixé à 27% du traitement cotisant. Vous en payez 1/3, soit 9% et votre employeur en paie 2/3, soit 18%.
Rapport entre la fortune nette de la Caisse divisée par ses engagements envers l’ensemble de ses assurés (actifs et pensionnés).
Le taux de pension sert à calculer la rente : il est appliqué au traitement assuré et correspond à la CPEG au nombre d’années d’assurance multiplié par le facteur 1,5.
Taux d’intérêt utilisé pour le calcul des engagements de la Caisse envers les actifs (calcul des prestations de sortie) et envers les pensionnés (calcul du capital nécessaire pour le versement des rentes).
Il s’agit de la moyenne arithmétique de tous vos taux d’activité effectifs mensuels depuis votre date d’origine des droits et jusqu’à la date du certificat. C’est une des données utilisées dans le calcul des prestations.
C’est le traitement qui sert au calcul des cotisations. Il correspond au traitement déterminant, moins une déduction de coordination avec l’assurance fédérale vieillesse et survivants (AVS).
Il s’agit du traitement légal annuel, compte tenu de votre taux d’activité.