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Infolettre n° 5 – 25 octobre 2016

CPEG Infolettre

  Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève  
 
25 octobre 2016 – Infolettre n°5www.cpeg.ch

Chère Madame, cher Monsieur,

Vous trouverez dans cette infolettre une actualité importante en lien avec la diminution du taux technique de référence des caisses de pension suisses, la nouvelle expertise actuarielle de la CPEG, les mesures structurelles ainsi que le règlement d’assainissement.

Avec nos meilleures salutations

Christophe Decor
Directeur général

CPEG

  ACTUALITÉS
25/10/2016

 
Diminution du taux technique de référence
 

Le 3 octobre dernier, la Chambre suisse des experts en caisses de pensions (CSEP) a publié le taux d’intérêt technique de référence à 2.25% au 30 septembre 2016 (au lieu de 2.75% pour l’année précédente), soit une baisse de 0.5%.

Pour mémoire, le taux de référence sert de base à l’expert en prévoyance professionnelle pour formuler sa recommandation en matière de taux technique de la CPEG, qui est utilisé par la Caisse pour évaluer ses engagements. A titre d’information, une baisse du taux technique de 0.5% représente une augmentation des engagements de 1.45 milliard, et induirait donc une baisse correspondante de son degré de couverture.

Cette nouvelle baisse du taux technique est préoccupante pour la CPEG, ses assurés et ses employeurs affiliés. Elle aura pour conséquence d’augmenter l’insuffisance de capitalisation, qui constitue déjà un  point faible de la Caisse. De telles baisses du taux technique n’avaient pas été prévues lors de la création de la CPEG. Elles résultent en grande partie de l’introduction des taux négatifs depuis presque deux ans par la Banque Nationale Suisse.

 
Nouvelle expertise actuarielle et mesures structurelles
 

L’expert agréé de la CPEG a remis son expertise actuarielle au comité le 13 octobre 2016 avec des hypothèses actualisées en matière de taux d’intérêts, de rendements de la fortune, etc.

Concernant le taux technique de la CPEG, l’expert agréé recommande un abaissement de 0.5%, soit le passage de 3% actuellement à 2.5%.

D’autre part, pour garantir l’équilibre financier à long terme de la CPEG, l’expert préconise des mesures structurelles significatives se traduisant par des baisses de prestations futures pour les assurés actuellement en activité et/ou un financement supplémentaire. Les rentes des pensionnés actuels sont protégées par le droit fédéral (droit acquis) et ceux-ci ne sont donc pas concernés par ces mesures.

Le comité est en train d’analyser ce rapport de manière approfondie. Il décidera d’ici à la fin de l’année du niveau du taux technique de la Caisse et se prononcera sur des mesures touchant les prestations des assurés actifs. Ces futures baisses de prestations auront pour objectif de remédier au déséquilibre financier à long terme de la CPEG. Il s’agit là d’une obligation légale incombant au comité qui doit adapter les prestations en fonction du financement disponible. Si l’adaptation des prestations est de la compétence légale du comité, en revanche, une éventuelle augmentation du financement ne l’est pas et nécessite une modification législative cantonale par le Grand Conseil.

Cette recommandation de l’expert constitue une mauvaise nouvelle pour les assurés actifs de la CPEG et le comité de la CPEG en a pleinement conscience. Il communiquera par conséquent sans attendre aux assurés et à leurs employeurs les mesures qu’il envisage de prendre et dans quels délais.

 
Règlement d’assainissement
 

Le comité de la CPEG s’est également doté d’un catalogue de mesures d’assainissement dans l’hypothèse où la Caisse se trouverait en situation de découvert temporaire. Nous précisons que tel n’est pas le cas actuellement et que cette liste de mesures permettra, si nécessaire, de prendre des décisions sereinement et rapidement. La mesure principale consiste en la tenue d’un compte d’assainissement. Cette mesure induit une réduction des prestations de libre passage et des pensions futures des assurés actifs. Les mesures d’assainissement prévues par le Règlement général sont limitées dans le temps, voire réversibles. Elles ne modifient pas le plan de prévoyance.

Les modifications apportées au Règlement général figurent en caractère italique dans le texte. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2017 et feront l’objet d’une présentation plus détaillée dans le prochain CPEG INFO. Rappelons que les mesures d’assainissement ne seraient activées qu’en cas de situation de découvert temporaire de la Caisse, ce qui n’est pas le cas actuellement.

 
Accéder au Règlement général qui sera en vigueur le 01.01.2017
 

  CHIFFRES CLÉS
25/10/2016

 
Chiffres clés trimestriels
 

Depuis le début de l’année, le portefeuille de la CPEG a progressé de 4.3%. Cette performance est supérieure à la moyenne des caisses suisses. Sur la même période,  l’indice Crédit Suisse des caisses de pensions suisses  progresse de 3.2%.

Ceci conforte le comité de la CPEG dans le fait que l’allocation du portefeuille en immobilier, obligations et actions est performante et que la fortune est bien gérée. Malheureusement, cette bonne gestion de la fortune ne permet pas de  compenser les augmentations des engagements de la Caisse (voir plus haut) en raison de l’insuffisance de capitalisation de la CPEG.

 
Accéder aux chiffres clés
 

 


Avec nos messages les meilleurs,
     
CPEG · Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève
Tél.: +41 22 338 11 11 · contact@cpeg.ch
www.cpeg.ch
 

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