Skip to navigation Skip to the content

Il s’agit de la part du traitement couverte en principe par le 1er pilier (AVS/AI). Elle est différente selon chaque institution. Elle peut correspondre à la rente maximale simple annuelle de l’AVS/AI. Le montant de la déduction de coordination n’est pas pris en compte pour le calcul des cotisations.
Conformément à l’article 17 de la LCPEG, la déduction de coordination est égale à la moitié de la rente AVS maximale complète à laquelle s’ajoutent les 8,5% du traitement déterminant ramené à un taux d’activité de 100%. Toutefois, la déduction de coordination ne dépasse pas les 87,5% de la rente AVS maximale complète. Le montant de la déduction de coordination en  2014 est de 24’570 CHF.
Ce maximum est multiplié par le taux d’activité effectif.

La cotisation complémentaire est générée par le solde de cotisations de base au 31 décembre de l’année précédente. Ces soldes de cotisations sont dus aux affiliations et modifications de la situation salariale en cours d’année (augmentation ou baisse du taux d’activité et/ou du traitement).

Défini à l’article 16 de la LCPEG, il s’agit du traitement qui sert au calcul des cotisations. Il correspond au traitement déterminant, moins une déduction de coordination avec l’assurance fédérale vieillesse et survivants (AVS).

Le taux moyen d’activité (sur l’ensemble de la durée d’assurance) est égal à la moyenne arithmétique de tous les taux d’activité effectifs mensuels du membre salarié depuis la date d’origine des droits. Il est exprimé en pourcent. C’est une des données utilisées dans le calcul des prestations.

Les trois critères de la pénibilité physique fixés dans la LCPEG (art. 23) sont la sollicitation physique, les influences environnementales (bruit, odeurs, variations de température, etc.) et les horaires irréguliers.

Le Conseil d’Etat a adopté en juin 2013 un Règlement d’application de l’art. 23 de la LCPEG (pénibilité), qui donne la liste exhaustive des activités concernées. Précisons que la pénibilité physique ne peut être reconnue que pour des fonctions listées dans le règlement du CE et rémunérées dans une classe de fonction ne dépassant pas la classe 17. Toute question à ce sujet doit être adressée à votre employeur, qui est responsable de l’application de ce règlement.

En cas de promotion ou de réévaluation de fonction, le rappel de cotisation est facultatif, et entièrement à la charge de l’assuré.  Dans cette hypothèse, l’administration prend contact avec l’assuré et lui demande de se déterminer dans un délai de 30 jours : ce dernier doit décider s’il accepte ou non de financer le rappel, totalement ou en partie.