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Questions fréquentes

Vous trouverez sur cette page toutes les questions liées au certificat d’assurance. Pour les questions liées à l’Assurance, cliquez ici, pour celles liées aux prêts, cliquez ici et pour celle liées au parc immobilier, cliquez ici.
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Certificat d’assurance

Une correction de cotisation a pour but de régulariser un solde de cotisation existant. Elle peut apparaître dans différents cas :

  • En début d’année si un solde de cotisation existe au 31.12 de l’année précédente. En principe, ce solde est traité en 12ème sur l’année en cours.
  • En cas de sortie de la CPEG (si un solde de cotisation existe à ce moment-là).
  • Lorsqu’un accord de régularisation est intervenu entre l’assuré et la CPEG.

Le montant de la correction de cotisation est porté en déduction de la cotisation de base si le solde à régulariser est en faveur de l’assuré et est ajouté à celle-ci en cas de solde en faveur de la CPEG.

Les trois critères de la pénibilité physique fixés dans la LCPEG (art. 23) sont la sollicitation physique, les influences environnementales (bruit, odeurs, variations de température, etc.) et les horaires irréguliers.

Le Conseil d’Etat a adopté en juin 2013 un Règlement d’application de l’art. 23 de la LCPEG (pénibilité), qui donne la liste exhaustive des activités concernées. Précisons que la pénibilité physique ne peut être reconnue que pour des fonctions listées dans le règlement du CE et rémunérées dans une classe de fonction ne dépassant pas la classe 17. Toute question à ce sujet doit être adressée à votre employeur, qui est responsable de l’application de ce règlement.