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Législation

Textes officiels disponibles sur le net

Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux textes légaux relatifs au 2e pilier, touchant aussi bien les assurés que les professionnels de la prévoyance.

Recueil systématique du droit fédéral
Répertoire des lois, ordonnances et modifications importantes relatives au domaine de la prévoyance professionnelle.

AVS
Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants.

AI
Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité

LPP
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

LFLP
Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage).

OLP
Ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage).

OEPL
Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle.

OPP1
Ordonnance des 10 et 29 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle

OPP2
Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

OPP3
Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance.

OFG
Ordonnance du 22 juin 1998 sur le Fonds de garantie LPP.

OPPC
Ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs.