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Prestation de libre passage

En cas de sortie de la Caisse

Lorsqu’un assuré quitte la CPEG avant la survenance d’un cas de prévoyance (retraite, invalidité ou décès), il a droit à une prestation libre passage (PLP). La prestation de libre passage fait l’objet d’un calcul technique régi par le Règlement général de la Caisse. Elle correspond au total de l’épargne cumulée par l’assuré, déduction faite d’éventuels soldes de cotisation, d’amortissement de rachats ou de rappels encore dus.

Transfert à la nouvelle institution

La prestation de libre passage est en principe transférée à l’institution de prévoyance du nouvel employeur. Si l’assuré n’a pas d’emploi, elle est transférée sur un compte de libre passage auprès d’une institution financière choisie par l’ayant droit (banque, compagnie d’assurance). Sans instruction de l’assuré, la prestation de libre passage, y compris les intérêts, est versée à l’institution supplétive.

Dans certaines conditions, notamment en cas de déménagement dans un pays hors de l’Union européenne et de l’AELE, lorsque l’assuré s’établit à son compte ou lorsque le montant de la prestation de libre passage est inférieur au montant annuel des cotisations, le paiement en espèces de la prestation peut être demandé.

Un assuré qui quitte définitivement la Suisse sans être obligatoirement affilié au régime de sécurité sociale d’un pays de l’UE ou de l’AELE peut disposer de la totalité sa prestation de libre passage. Des renseignements utiles ainsi que les formulaires d’examen de l’assujettissement à l’assurance sont à disposition sur le site internet de l’Organe de liaison (avec les pays membres de l’UE et de l’AELE) du Fonds de Garantie LPP.