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Décès

En cas de décès

En cas de décès d’un membre, la CPEG prévoit de verser à son conjoint ou à son partenaire enregistré une pension de conjoint survivant s’il est âgé de 40 ans révolus, s’il est invalide et/ou s’il a un ou plusieurs enfants ayant droit à charge.

Calcul de la pension de conjoint survivant

Si le conjoint survivant est salarié, sa pension s’élève aux 60% de la pension d’invalidité. S’il est pensionné, elle s’élève aux 60% de la pension du défunt. Dans le cas où il est plus jeune que le défunt, sa pension est réduite de 1% par année ou fraction d’année dépassant 10 ans de différence d’âge. Ce taux est porté à 5% si le mariage a été contracté alors que le défunt était déjà pensionné. La réduction est au maximum de 50% du montant de la pension. Le droit à cette pension s’éteint si le bénéficiaire se remarie ou décède.

Par ailleurs, au décès d’un membre, chacun de ses enfants a droit à une pension d’orphelin s’il a moins de 20 ans (ou moins de 25 ans s’il poursuit des études ou un apprentissage). Il en va de même des enfants en voie d’adoption ou de ceux recueillis lorsque le défunt était tenu de pourvoir à leur entretien. La pension s’éteint si l’orphelin décède.