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Attestation de rentes

Depuis début 2014, la CPEG utilise les normes fédérales en matière de documents fiscaux. L’attestation de rentes (ou de pensions), connue aussi sous le nom d’attestation fiscale, se présente sous la même forme qu’un certificat de salaire. Ce document est envoyé aux assurés pensionnés à la mi-février.

Voici les données qui peuvent être indiquées sur cette attestation aux points suivants :

8.     Rente : indique le montant total des rentes (y compris celles des ayants droit)
9.     Cotisations : parfois rempli (dans le cadre du remboursement ou du prélèvement d’un solde de cotisation)
11.    Rente : montant net de la rente
15.    Observations : c’est ce point qui explicite la répartition ou non des rentes multiples.
Dans le cas de versement de rentes d’enfants : accéder aux détails
Dans le cas de versement de rentes d’orphelins : accéder aux détails

Indexation des pensions

L’indexation des pensions fera l’objet d’une décision du comité au mois de mai, qui sera prise dans les limites des possibilités financières de la Caisse (art. 64 du RCPEG). Elle sera communiquée sur la page d’accueil. Si le comité décide de ne pas adapter les pensions, aucun certificat de rentes ne sera envoyé en cours d’année.